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Sujet : Fiscalité

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Diversifier ses ressources. Se lancer dans la collecte de fonds privés.	DAUBAS (P); EDIN (V)	2013
		La fiscalité environnementale en France : un état des lieux.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable MARCUS (V); DUBOUCHER (P); BEN MAID (A)	2013
		Travaux du Comité pour la fiscalité écologique. A - Rapport du Président.- 64 p. B - Travaux du Comité.- 340 p.	COMITE POUR LA FISCALITE ECOLOGIQUE PERTHUIS (C DE)	2013
		Fiscalité carbone et progrès social. Application au cas français.	COMBET (E)	2013
		Taxing energy use. A graphical analysis.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2013
		France 2014. Les données clés.	BRUGUIERE (N); DROUIN (C); FABRE (C)	2013
		La taxe poids lourds comme détonateur.		2012
		The welfare effects of reversed border tax adjustments as a remedy under unilateral environmental taxation.	SEYMORE (R); MABUGU (M); VAN HEERDEN (JH)	2012
		Vers un contrat d'engagement national pour le développement durable.	COMITE 21	2012
		Taxe poids lourds : bientôt un péage autour de Paris.	GIRET (A); SERVILLE (T)	2012

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