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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Accord social à vos disques, prêts... Des initiatives en Rhône-Alpes. En Midi-Pyrénées, un objectif : les 46 heures.		1995
		Voyageurs : la loi Sapin : la contre réforme. Les mouvements de balancier d'une loi qui entendait moraliser les marchés publics et, précisément, les transports scolaires.		1995
		Les autocaristes allemands travaillent leur image pour conquérir de nouveaux marchés.		1995
		Faut-il avoir peur des contrôles ? Réponse : modérément.		1995
		Directive CE 91/440 : la SNCF prend le train de la concurrence.		1995
		Vers la suppression du tour de rôle.		1995
		Les accords de consortia : le nouveau régime communautaire.		1995
		Application des accords sociaux : comment est-elle vécue sur le terrain ?	DENEUVILLE (P)	1995
		"Eurovignette". Annulation judiciaire sans conséquences (pour le moment).		1995
		Dossier. Centre ville : le "grand embouteillage".		1995

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