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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Protection de la nature. Histoire et idéologie. De la nature à l'environnement.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; PARC NATIONAL DES CEVENNES CADORET (A)	1985
		Traité du nouveau droit de la mer.	DUPUY (RJ); VIGNES (D)	1985
		Préparation du IXe Plan. Groupe de politique des transports. Rapport du groupe Transports de personnes urbain et d'intérêt régional.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN LAGARDE (J); FISCHER (JJ); VIVIER (J)	1985
		Le secret statistique. Les textes législatifs et réglementaires. Leur application.	INSEE	1985
		Plans de déplacements urbains.		1985
		Durée du travail : temps de conduite et de repos.	LAMY	1985
		Interventions économiques des collectivités locales.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN BRENAS (J); ROCCHI (JF); GODINEAU (X)	1985
		Le secret statistique. Les textes législatifs et réglementaires. A. 1ère partie. Présentation. B. 2ème partie. Annexes II à IV. C. 3ème partie. Annexe VII.	INSEE	1985
		Le droit au transport. Acte déclaratif ou projet innovateur ?	REICHMAN (S)	1984
		Aspects de la participation du public en France et en Grande-Bretagne. Enquête publique et public inquiry.	INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT MACRORY (R); LAFONTAINE (M)	1984

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