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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Gros plan sur une mégarégion.		1994
		L'appoint des subventions spécifiques.		1994
		L'agence nationale du transport combiné refait surface.	DAUBRESSE (MP)	1994
		Fluvial : vers une nouvelle définition du marché du transport fluvial européen.		1994
		Plan Marine Marchande. La contribution du CSMM.		1994
		Rapport Daubresse. Une agence nationale et des mesures concrètes pour faire bouger l'intermodalité.	DAUBRESSE (MP)	1994
		De l'Etat providence national à l'Etat providence européen.	THERET (B)	1994
		De l'Etat providence national à l'Etat providence européen.	THERET (B)	1994
		Espace aérien européen. Admission des aides étatiques.		1994
		Gazole utilitaire : un précédent fâcheux en Italie.		1994

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