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Sujet : "CONTRAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Autoroute alpine : statut particulier.		2007
		Le réseau ferré, objectif privilégié des projets de transports en région Rhône-Alpes.		2007
		Le "Plan Rhône" pour développer les infrastructures fluviales du bassin Saône-Rhône.		2007
		Le pôle portuaire charentais : un atout majeur pour l'économie régionale.		2007
		Pour le développement durable, les régions s'engagent.		2007
		Des réformes pour la croissance.	BETBEZE (JP)	2007
		Dossier. Ni "privatisation" ni panacée : du bon usage du partenariat public-privé.		2007
		Une enquête dans les Pays de l'OCDE : les partenariats entre autorités publiques au service des citoyens.	TROSA (S)	2007
		Associations et action publique. La place des associations dans la vie publique française. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les grandes instances de la vie associative. Charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations du 1er juillet 2001.	BARTHELEMY (M)	2007
		Les contrats de projets Etat-régions 2007-2013 (Première partie)		2007

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