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Sujet : "FINANCES LOCALES"

 
 




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Moyens par lesquels des gouvernements peuvent adapter les structures financières des collectivités locales et régionales. - Réponse de la délégation française. Sept. 1973. 7 p. - L'évolution des finances locales en France 1959 - 1960 - 1970. Fév. 1974, 12 p. + annexes, tabl. - Répartition des recettes fiscales et des transferts financiers entre les collectivités publiques. Réponse de la délégation britannique. Sept. 1974. 14 p. - Réponse provisoire de la délégation italienne. Oct. 1974. 12 p., tabl. - Réponse de la délégation allemande. Sept. 1975. 16 p.CONSEIL DE L'EUROPE Comité de coopération pour les questions municipales et régionales
1973
Comptes d'analyse et de programmation des équipements publics urbains.SAEI
1973
Programmation urbaine et méthodes de prévision financière des collectivités locales.SAEI
1973
Les charges de l'urbanisation dans quatre villes moyennes de la région Centre. Blois, Chartres, Bourges, Châteauroux - mai 1973 A - Introduction - Contenu du dossier - Description de la méthode - 16 p. B - Résultats et commentaires pour chacune des quatre agglomérations - 123 p. C - Comparaison et synthèse - 34 p. D - Résumé et conclusions - 12 p.SAEI; BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'AMENAGEMENT URBAIN
1973
Le PPBS dans les collectivités locales anglaises.SAEI
1972
Les charges de l'urbanisation. Mise au point d'un programme de calcul. Application à l'agglomération rouennaise.SAEI; BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'AMENAGEMENT URBAIN
1972
Aménagement rural. L'étude des finances communales.MINISTERE DE L'AGRICULTURE; ATELIER CENTRAL D'ETUDES D'AMENAGEMENT RURAL
1972
Sur qui pèsent les charges de l'urbanisation ? Le cas de l'agglomération de Rouen.SAEI; BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT
1972
Les charges de l'urbanisation dans le district de Rennes. A. 1ère note d'activité : les comptes des communes. B. 2ème note d'activité : les comptes des autres agents publics. C. Rapport final.SAEI; CENTRE D'ECONOMIE URBAINE
1972
Les charges de l'urbanisation dans une agglomération. L'exemple de l'agglomération rouennaise. Rapport d'étudeSAEI; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'AMENAGEMENT URBAIN
1971




 








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