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Sujet : "FISCALITE DU TRANSPORT"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Pays de l'Est. Comment s'implanter et investir. De la théorie à la pratique.2007
Bruxelles interdit à l'Autriche de doubler ses péages routiers.2007
Exonération de la taxe sur les véhicules de société : extension pour l'E85, mais limitée dans le temps.2007
Péages PL : comment Bercy peut procéder.2007
Redevance poids lourds en France : taxe poids lourds testée en Alsace.2007
Pays-Bas : à quand le péage routier ?2007
Les enjeux du télépéage.MESQUI (J); MALBRUNOT (F)2007
Taxe "alsacienne" : le projet de décret fait tousser les élus.2007
L'intéropérabilité européenne : une route semée de barrières.2007
Frédéric Soulier, député de la Corrèze, en faveur du péage sans barrière : "Je défendrai mon projet de loi".2007

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