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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Sécurité routière en Italie : toute la faute incombe à la vitesse...		1994
		Sécurité routière en Grande-Bretagne : les transporteurs s'interrogent sur l'efficacité du limiteur de vitesse.		1994
		Future loi "sécurité modernisation".		1994
		Sécurité routière en France : la loi sur la sécurité soumise au Parlement.		1994
		L'actualité du droit social : le licenciement pour faute.		1994
		Contrôles routiers. Hausse en France, baisse en Belgique.		1994
		Vitesse, conduite et repos. Bruxelles veut "ficher" les conducteurs.		1994
		Sécurité routière. Alcoolisation des conducteurs et infractions à la vitesse. Une enquête réalisée en France dans le Pas de Calais.	BICHELIER FRETEL (MB); FILOU (C); PEYTAVIN (JF)	1994
		Alcool au volant.		1994
		Responsabilité pénale : l'heure de la répression... Nouveau code pénal. Principales innovations. Mise en danger d'autrui. Respecter le code de la route ! Instructions aux Parquets. Complicité pour contravention. Une alternative à la corresponsabilité.		1994

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