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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'étude d'impact ex-ante du projet de loi de programme Grenelle 1.	CGDD Délégation au développement durable NICKLAUS (D)	2009
		Le futur système ferroviaire français et le vote de la loi relative à son organisation (Loi ORTF).	RIBEILL (G)	2009
		La loi "Grenelle 1" : les énergies renouvelables. La loi "Grenelle 1" : efficacité énergétique.	LE BAUT FERRARESE (B)	2009
		Réforme territoriale : une question de compétences pour le transport public régional de voyageurs.		2009
		Accessibilité : encore des lacunes à combler.		2009
		Loi ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) : création d'un gendarme du rail qui aura droit de regard sur les dessertes. Création d'une direction du trafic et des circulations.		2009
		Loi de finances 2010 : la nouvelle épée de Damoclès. La nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGPA) et la réforme de la taxe professionnelle, sont-elles favorables ou non aux entreprises de transport ?		2009
		La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : la fiscalité "déchets" sous le feu des critiques.		2009
		Ministère de l'Ecologie et projet de loi de finances (PLF) 2010 : un budget qui assure un pilotage efficace et une unité d'action.		2009
		Biocarburant et durabilité.	LANGLAIS (A)	2009

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