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Sujet : "REGLEMENTATION DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Cadre juridique des transports transfrontaliers. Avancées juridiques depuis l'étude de la MOT de 2002.		2006
		Fret : trains de 1 000 mètres à l'horizon.		2006
		Réglementation en et hors de France, les Français sur leurs gardes.		2006
		Aux origines du code de la route (1842-1921).	ORSELLI (J)	2006
		Que font nos voisins européens ?		2006
		Le tramping ne s'inquiète pas des règles de concurrence de l'UE.		2006
		Autorisations et règles de circulation : l'exceptionnel revu et corrigé.		2006
		Course : régle avec exception ?		2006
		Matières dangereuses : des spécialistes sur la brèche.		2006
		Le salut par le 44 tonnes.		2006

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