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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Actualité du Grenelle. La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact.LAHORGUE (MB)2012
Actualité du Grenelle. Une utile rénovation de l'enquête publique environnementale.HELIN (JC)2012
La pleine portée du principe de participation à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011.DELAUNAY (B)2012
Environnement : le nouveau régime des études d'impact.2012
Réforme de l'enquête publique et des études d'impact.2012
OTirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE : instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité. COM (2012) 95 final.COMMISSION EUROPEENNE
2012
Dossier "Le champ des commons en question : perspectives croisées". Gestion des ressources communes en Suisse : le rôle des institutions de gestion communautaire dans les politiques environnementales et d'aménagement du territoire.NAHRATH (S); GERBER (JD); KNOEPFEL (P)2012
OCréateurs de Drôme. Rapport final de synthèse (avril 2012) + 13 annexes.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE; UMR G EAU; LABORATOIRE EVS
BOULEAU (Gabrielle); HONEGGER (Anne); LOUBIER (Sébastien)		2012
Nouveau guide du commissaire enquêteur. Engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010). Edition 2012.COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
2012
ORio+20 : l'émergence d'un nouveau monde. Rapport d'information du groupe de travail "Négociations internationales - Climat Environnement".SENAT
ROSSIGNOL (L)		2012




 








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