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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le nouveau droit de la gestion sociale.COMMUNOD (N); FERON (M)1983
Travaux du Groupement d'intérêt prospectif collectivités territoriales - 1981-1982. A - Tome 1.- pag. mult. B - Tome 2.- pag. mult.MINISTERE DE L'URBANISME; MINISTERE DE L'INTERIEUR; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
RENARD (Vincent); MOISSINAC (Christine); OFFNER (Jean-Marc)		1983
Le département comme autorité organisatrice des transports collectifs. Quelques réflexions à partir du projet de loi d'orientation des transports intérieurs.DAVID (B)1982
L'économie fiction contre les nouveaux économistes.FRYDMAN (R); ANDREFF (W); TARTARIN (R)1982
Etablissement public industriel et commercial ou société nationale : quel choix ? Etude juridique. Le contrôle des filiales des entreprises publiques.SAE
SARDA (D)		1982
Le domaine public.LEBRETON (JP)1982
Note sur les méthodes d'évaluation économique et sociale des choix de planification en matière de déplacements urbains.CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS
LASSANE (P)		1982
Constitution, lois organiques et ordonnances relatives au pouvoirs publics.JOURNAL OFFICIEL
1982
Trente ans de droit communautaire.COMMISSION EUROPEENNE
1982
La responsabilité de l'administration et de ses agents en cas d'accidents imputés à l'état de la route.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BONHOMME; FRIBAUD		1982




 








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