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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les collectivités locales et la loi. Manuel du contrôle de légalité. 1ère éd.FANACHI (P); BART (M)1983
Incidences des politiques de l'environnement sur le changement technique dans l'industrie automobile.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1983
Droit maritime, assurances et ventes maritimes.' - RODIERE (R). - Assurances. 2 - CALAIS-AULOY (J). - Ventes.RODIERE (R); CALAIS AULOY (J)1983
Le nouveau droit de la gestion sociale.COMMUNOD (N); FERON (M)1983
Inventaire des impôts. Edition 1983.CEE Direction de la fiscalité
1983
Possibilités et limites d'une politique de réglementation du transport.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
BAUM (H)		1983
Le guide du transporteur. Documentation sociale.FAURE (R); BOUGREAU (J); JOUBERT (G)1983
Travaux du Groupement d'intérêt prospectif collectivités territoriales - 1981-1982. A - Tome 1.- pag. mult. B - Tome 2.- pag. mult.MINISTERE DE L'URBANISME; MINISTERE DE L'INTERIEUR; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
RENARD (Vincent); MOISSINAC (Christine); OFFNER (Jean-Marc)		1983
Le procédé de l'autorisation conditionnelle et la mise en oeuvre des mesures de réduction, de suppression et de compensation des études d'impact. Rapport final. Février 1983.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
UNTERMAIER (J); JANIN (P)		1983
Le département comme autorité organisatrice des transports collectifs. Quelques réflexions à partir du projet de loi d'orientation des transports intérieurs.DAVID (B)1982




 








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