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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
L'économie fiction contre les nouveaux économistes.FRYDMAN (R); ANDREFF (W); TARTARIN (R)1982
Etablissement public industriel et commercial ou société nationale : quel choix ? Etude juridique. Le contrôle des filiales des entreprises publiques.SAE
SARDA (D)		1982
Le domaine public.LEBRETON (JP)1982
Note sur les méthodes d'évaluation économique et sociale des choix de planification en matière de déplacements urbains.CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS
LASSANE (P)		1982
ORapport du Conseil supérieur des transports sur les propositions de M. Fiterman, ministre d'Etat, ministre des Transports, en vue de l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs. A - Rapport - 47 p. B - Annexes - Observations des organisations professionnelles, des syndicats et des fédérations d'usagers - pag. mult.CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
DOGUET (A)		1982
Services publics et droit public économique. Tome I.LINOTTE (D); MESTRE (A)1982
Problèmes de régulation d'un marché du travail corporatiste : la marine marchande. Volume 1 - Rapport - 295 p., bibliogr. Volume 2 - Annexes - 218 p., tabl., graph.ATP Socio-économie des transports; DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; SAEI
PARADEISE (C); VOURC'H (F)		1982
Transports routiers de marchandises et de voyageurs. Lois, décrets, arrêtés, circulaires. 3 Vol.COLLET (C)1982
La responsabilité de l'administration et de ses agents en cas d'accidents imputés à l'état de la route.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BONHOMME; FRIBAUD		1982
Règlements particuliers : le jaugeage maritime. A. La navigation maritime. B. Conteneurs et transports par conteneurs. C. Avitaillement des moyens de transports internationaux. Ed. 1982. D. Le transit. 1981. E. Législation des transports. 1974.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des douanes et droits indirects
1982




 








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