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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Règlements particuliers : le jaugeage maritime. A. La navigation maritime. B. Conteneurs et transports par conteneurs. C. Avitaillement des moyens de transports internationaux. Ed. 1982. D. Le transit. 1981. E. Législation des transports. 1974.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des douanes et droits indirects	1982
		Droit budgétaire.	MARTINEZ (JC); MALTA (P DI)	1982
		A propos de la loi sur les transports intérieurs.	GERARDIN (B)	1981
		La société d'économie mixte au service des transports. Etude juridique.	SAE SARDA (D)	1981
		Régime juridique et financier des chemins de fer dans 6 pays de l'OCDE : Belgique, Grande-Bretagne, Italie, RFA, Suisse, Japon.	SAE BOULAT (PA)	1981
		Le contrat de transport routier de marchandises.	PUTZEYS (J)	1981
		Règles de la concurrence et transport maritime.	SAE SARDA (D)	1981
		Le droit de la construction.	SAINT ALARY (R)	1981
		Le transport employeur.	UNIVERSITE Lyon GERARDIN (B)	1981
		Textes d'application du transport public d'intérêt local.		1981

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