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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Trente ans de droit communautaire.COMMISSION EUROPEENNE
1982
Grandes phases de l'évolution du droit des transports intérieurs. La route, le fer, l'eau, l'air.SAEP
SARDA (D)		1982
Droit budgétaire.MARTINEZ (JC); MALTA (P DI)1982
A - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Propositions en vue de l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs. - Avril 1982. - 31 p. B - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Projet de loi d'orientation des transports intérieurs. Exposé des motifs. 28 juillet 1982. - 24 p. C - ASSEMBLEE NATIONALE. - CHENARD (A). - Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi d'orientation des transports intérieurs. (n°1077). Octobre 1982. - 277 p.MINISTERE DES TRANSPORTS; ASSEMBLEE NATIONALE
CHENARD (A)		1982
L'assurance construction.SPINETTA (A)1982
Dictionnaire de termes juridiques en quatre langues.LE DOCTE (E)1982
Comités économiques et sociaux régionaux. Composition, fonctionnement. Mode de désignation.JOURNAL OFFICIEL
1982
Constitution, lois organiques et ordonnances relatives au pouvoirs publics.JOURNAL OFFICIEL
1982
Sur les services publics.GUEDON (MJ)1982
La situation juridique des wagons particuliers. 2 Vol.INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
1982




 








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