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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		A propos de la loi sur les transports intérieurs.	GERARDIN (B)	1981
		La société d'économie mixte au service des transports. Etude juridique.	SAE SARDA (D)	1981
		Régime juridique et financier des chemins de fer dans 6 pays de l'OCDE : Belgique, Grande-Bretagne, Italie, RFA, Suisse, Japon.	SAE BOULAT (PA)	1981
		A. Avantages et inconvénients des différentes formes juridiques de sociétés. B. Avantages et inconvénients de la mise en régie d'un service public.	SAE SARDA (D)	1981
		Le contrat de transport routier de marchandises.	PUTZEYS (J)	1981
		Le droit de la construction.	SAINT ALARY (R)	1981
		Les impacts des réformes récentes intervenues dans l'organisation des transports collectifs locaux et régionaux.	SAE HAUTON (P)	1981
		Textes d'application du transport public d'intérêt local.		1981
		Constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics.		1981
		Avis au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.	RAYBAUD (J)	1981

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