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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Politique portuaire et aménagement du territoire - Affaire 78-45	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES MERLIN (P)	1980
		Voirie routière. Textes annotés.	BORREDON (J)	1980
		Rapport d'information sur les activités des Institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980.	SENAT CLUZEL (J)	1980
		Droit de l'environnement.	DESPAX (M)	1980
		Les transports sociaux. Personnes âgées et handicapées.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	1980
		La nouvelle réglementation du transport de marchandises par mer.	SCAPEL (C); PESTEL (P)	1980
		Etude "Conditions de travail et économie du transport routier de marchandises".	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1980
		La protection de l'environnement en France. Législation et réglementation.	BIREN (JM); BOCQUET (A); LAUBADERE (A de)	1979
		La traction routière. A. Vol 1. Textes de la journée d'étude. B. Vol. 2. Rapport de synthèse.	INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS; PORT AUTONOME Le Havre	1979
		Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif aux transports publics d'intérêt local. (A.N. n°1018)	ASSEMBLEE NATIONALE COLOMBIER (H)	1979

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