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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La police du stationnement et de la circulation.	BON (P)	1981
		Sur l'influence des facteurs socio-économiques dans la formation des politiques d'environnement : le cas de la Grande-Bretagne et de la République Fédérale d'Allemagne.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE; ASSOCIATION EUROPEENNE D'ETUDES PROSPECTIVES JOUVENEL (Hugues de)	1981
		Introduction aux transports terrestres. Généralités sur les transports terrestres, organisation administrative, réglementation et contrôles des transports routiers.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1981
		Règles de la concurrence et transport maritime.	SAE SARDA (D)	1981
		Rapport relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Titres III et IV.	ASSEMBLEE NATIONALE RICHARD (A)	1981
		Le transport employeur.	UNIVERSITE Lyon GERARDIN (B)	1981
		- Loi fédérale sur chemins de fer du 20 décembre 1957. Etat le 1er juillet 1976.- 33 p. - Loi fédérale sur les transports par chemins de fer et par bateaux du 11 mars 1948. Etat au 1er octobre 1973.- 18 p. - Règlement concernant les transports par chemin de fer et par bateaux du 2 octobre 1967. Etat le 1er octobre 1979.- 80 p. - Loi fédérale sur les chemins de fer fédéraux du 23 juin 1944. Etat au 1er janvier 1973.- 20 p. - Arrêté du Conseil fédéral sur la formation des tarifs des chemins de fer du 17 octobre 1967. Etat le 1er janvier 1980.- 8 p. - Arrêté fédéral concernant le rapprochement des tarifs d'entreprises de chemin de fer concessionnaires de ceux des chemins de fer fédéraux du 5 juin 1959.- 22 p. - Ordonnance d'exécution des chapitre VI et VII de la loi fédérale sur les chemins de fer du 19 décembre 1958. Etat au premier janvier 1974.- 15 p. - Message sur le contrat d'entreprise des chemins de fer fédéraux suisses du 13 mai 1981.- 63 p.	SUISSE	1981
		Droit constitutionnel et institutions politiques. 7ème éd.	HAURION (A); GICQUEL (J)	1980
		Politique portuaire et aménagement du territoire - Affaire 78-45	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES MERLIN (P)	1980
		Voirie routière. Textes annotés.	BORREDON (J)	1980

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