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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transport routier en zone longue. La disparition des contraintes réglementaires, mal perçue au départ a pourtant accéléré les gains de productivité des opérateurs.		1994
		Vitesse, conduite et repos. Bruxelles veut "ficher" les conducteurs.		1994
		Marché unique. Bruxelles : un rapport à suivre.	COLEMAN (RJ); BAYLISS (BT)	1994
		Le choix d'un incoterm.		1994
		Réflexions sur la situation de la navigation fluviale en Europe.		1994
		Lignes de force. Quelle stratégie pour les transports ?	BONNAFOUS (A)	1994
		Transport fluvial : la nouvelle loi d'organisation.		1994
		Harmonisation des circulaires de 1981 et 1985.	WINKELMULLER (B)	1994
		Entreprise : réforme de la faillite : vers un nouvel équilibre. (Bulletin économique de la SFAC)		1994
		Les granulats de la route. L'industrie des granulats en France.	BAGREL (C)	1994

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