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Sujet : DROIT

 
 




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Traité de droit administratif. A. - L'organisation administrative. La fonction administrative et les actes administratifs. La justice administrative. La police administrative et les services publics. La responsabilité administrative. 8ème éd., 1980., 783 p. B. - La fonction publique. Les domaines administratifs. L'expropriation. La réquisition. Les travaux publics. La construction, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les actions foncières et rurales. 7ème éd., 1980., 570 p. C. - Structures des administrations et modalités des régimes administratifs. Défense nationale. L'ordre intérieur, protections contre les désordres matériels et commerciaux et les entreprises publiques, transports et communication, richesses naturelles et énergie. 3ème éd., 1977.LAUBADERE (A de)1977
La pratique des marchés publics.ROMEUF (R)1977
Les auxiliaires de transport dans les pays du marché commun. 2 Vol. Vol. 1 - Textes des travaux des journées d'études. - 337 p. Vol. 2 - ann. - 40 p.INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
1977
Le contrat de transport de marchandises terrestre et aérien. Harmonisation du droit des affaires dans les pays du marché commun.INSTITUT DE DROIT COMPARE Paris
RODIERE (R)		1977
Rapport final.SUISSE Commission Fédérale de la Conception Globale Suisse des Transports
1977
Délimitation du plateau continental. Vol.1 - Décision du 30 juin 1977. Vol.2 - Interprétation de la décision du 30 juin 1977.TRIBUNAL ARBITRAL République française Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
1977
Manuel de droit administratif spécial.LAUBADERE (A de)1977
Lamy social.LAMY
1977
L'arrière-plan de l'Europe aérienne communautaire ou le contexte européen.FOLLIOT (G)1976
La formation du contrat. Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché Commun.CNRS; INSTITUT DE DROIT COMPARE Paris
RODIERE (R)		1976




 








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