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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Textes relatifs à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne.	SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS	1976
		Manuel de droit administratif.	LAUBADERE (A de)	1976
		Propositions pour une nouvelle réglementation des systèmes de transports collectifs terrestres de voyageurs.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES	1976
		Versement de transport en commun dans le cadre de l'agglomération orléanaise.	COUPLAN (JP)	1975
		Les conférences maritimes et l'arbitrage.	MOUSSU (F)	1974
		A. Transport policy. 76 p. B. Transport act 1962. 165 p. C. Transport act 1968. 181 p. D. Railways act 1974. 8 p.	GRANDE-BRETAGNE	1974
		L'indemnisation des dommages de pollution résultant des transports maritimes d'hydrocarbures : les solutions internationales et les plans privés.	SATRE (F)	1973
		Le régime international des fleuves internationaux à travers l'exemple du Rhin.	BAEYENS	1973
		La circulation routière. Appréciation critique des règles juridiques actuelles et de leur application judiciaire. Appréciation critique des différents projets de loi. 2 Vol.	BERTRAND (E)	1973
		Recueil des lois sur les transports. Codification administrative.	CANADA Québec Ministère des transports	1973

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