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Sujet : "BUDGET"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.	ASSEMBLEE NATIONALE BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)	2004
		Le budget des familles en 2001 - (Société n°29) - Edition papier et cédérom.	INSEE	2004
		La nouvelle architecture des lois de finances ; transparence et lisibilité du budget de l'Etat pour moderniser la gestion publique.	SENAT Commission des finances ARTHUIS (J); MARINI (P)	2004
		Rapport sur l'occupation du parc locatif social et son évolution. Loi n° 96-162 de mars 1996 modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2004
		Budget 2004 des voies navigables. (Voir erratum NPI n° 1 du 15 janvier 2004 p.22).		2003
		Elus de province : la levée de boucliers.		2003
		Cessons d'encourager la demande de transports.	MARTIN (Y)	2003
		Existe-t-il des seuils de saturation de la mobilité des personnes ?	PAPON (F); MADRE (JL)	2003
		TER : le nouvel ordre régional.		2003
		Ministère de l'Equipement. Budget 2004 : la route oubliée ?	MARMIER (F)	2003

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