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"BUDGET"
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Auteur
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Rapport sur l'occupation du parc locatif social et son évolution. Loi n° 96-162 de mars 1996 modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)
2004
La nouvelle architecture des lois de finances ; transparence et lisibilité du budget de l'Etat pour moderniser la gestion publique.
SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J); MARINI (P)
2004
Projet de loi de finances pour 2005 : - Transports - Préfiguration de la loi organique relative aux lois de finances - Mission ministérielle.- 137 p., tabl., graph. - Politique des territoires - Mission interministérielle.- 78 p. - Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer' - Services communs et urbanisme
MINISTERE DE L'ECONOMIE
2004
Le budget des familles en 2001 - (Société n°29) - Edition papier et cédérom.
INSEE
2004
Budget 2004 des voies navigables. (Voir erratum NPI n° 1 du 15 janvier 2004 p.22).
2003
Elus de province : la levée de boucliers.
2003
Cessons d'encourager la demande de transports.
MARTIN (Y)
2003
Existe-t-il des seuils de saturation de la mobilité des personnes ?
PAPON (F); MADRE (JL)
2003
Ministère de l'Equipement. Budget 2004 : la route oubliée ?
MARMIER (F)
2003
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