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"CABOTAGE ROUTIER"
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Auteur
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Un marché commun des services. Situation au 1-1-1993. Banques, assurances, marché des valeurs mobilières, nouvelles technologies et services, mouvements de capitaux, libre circulation des travailleurs et des membres des professions libérales.
COMMISSION EUROPEENNE
1993
Transport routier : fiscalité et cabotage.
LAUDE (Y)
1993
Le protocole d'accord est en bonne voie d'application.
1992
Cour de justice européenne : annulation du décret sur le cabotage.
1992
Cabotage routier européen. Ouragan sur un règlement. Les français gèrent la pénurie. Remise au pas de la cour : menaces sur le cabotage.
1992
15 questions à Jean Chabrerie.
CHABRERIE (JP)
1992
Cabotage routier : feu vert pour les voyageurs, point mort pour les marchandises.
1992
Le transport routier et l'Espagne.
1992
Cabotage routier. Vers un nouveau régime transitoire ?
1992
Cabotage routier : prolongation de la période probatoire.
1992
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