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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La mer et les ressources marines. Les ressources marines (pêches, algues, matériaux, ressources minérales) : quel potentiel, quelle évolution des techniques ? Aspects géopolitiques : enjeux, tensions et litiges en développement.	VALLAT (F); CURY (P); DACHICOURT (PG)	2013
		Synthèse juridique. Santé et environnement (mars 2012 - mars 2013).		2013
		Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.		2013
		Dossier. Villes et logement. Le logement social comparé. Prix et fonctionnement des marchés. Aménagement du territoire et développement durable. Parcours résidentiel des ménages français.		2013
		Autoroutes de la mer, entre économie, politique et droit.		2013
		Maîtrise foncière dans les espaces ruraux. Un défi pour les projets de renaturation des cours d'eau.	BONNEFOND (M); FOURNIER (M)	2013
		Problématique de la mise en application des trames vertes.	SANSEVERINO GODFRIN (V); BRUNI (E); HINOJOS MENDOZA (G)	2013
		La responsabilité environnementale.		2013
		Comment construire (au moins) 1 million de logements en région parisienne ?	TIMBEAU (X)	2013
		La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.		2013

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