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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




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Etude @-fret. Définition et conditions de mise en oeuvre de plates-formes logistiques électroniques communautaires pour la traçabilité du transport multimodal de fret. Plate-forme de suivi des pré- et post-acheminements portuaires des marchandises. Cahier des charges.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; BEARINGPOINT France
2005
Transport et logistique : maillons déterminants de la supply chain.PONS (J)2005
Droit des transports.PAULIN (C)2005
Le principe de précaution. Débats et enjeux.BOUTELET (M); LARCENEUX (A)2005
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.BRENET (F); MELLERAY (F)2005
ORapport sur la simplification des enquêtes publiques.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)		2005
OFiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au Président de la République.CONSEIL DES IMPOTS
2005
Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)		2005
OPlan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 (PNAQ) en application de la directive "permis" 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Retour d'expérience : références, points à améliorer, recommandations en vue de la préparation de la seconde phase d'allocation.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
MERCERON (S)		2005
Analyse coûts-bénéfices du règlement européen durcissant les conditions de transport maritime d'hydrocarbures.GROH (T)2005




 








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