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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Routier : le projet de loi sur la sécurité et la modernisation des transports.		1994
		Répartition modale du fret. La délégation Chollet : non au tout route !	CHOLLET (P)	1994
		Le Luxembourg impose l'autoroute aux camions.		1994
		Conduite et repos. Allemands, Belges et Italiens : les mauvais élèves de la CEE.		1994
		Sécurité routière : la stabilité, malgré le permis à points.		1994
		Le nouveau code pénal : un nouvel arsenal répressif contre la violence routière.		1994
		Télépéage.		1994
		Sécurité. Les conclusions de l'enquête sur l'accident de Mirambeau.	MOISSONNIER (L)	1994
		Pour une évolution de la réglementation du stationnement.		1994
		Sécurité routière, le gouvernement décide de frapper fort.		1994

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