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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi de finances 2010 : les transports à la baisse.		2009
		Loi Grenelle I votée, que devient la haute qualité environnementale ?	MERIEUX (P)	2009
		Ministère de l'Ecologie et projet de loi de finances (PLF) 2010 : un budget qui assure un pilotage efficace et une unité d'action.		2009
		L'Autorité environnementale.		2009
		Loi "Grenelle de l'environnement" : les conséquences dans le domaine du transport.		2009
		Taxe carbone, le "signal prix" dans la loi de finances.		2009
		Adoption de la loi Grenelle 1. Tableau des mesures adoptées.		2009
		Loi Grenelle I. Passer des intentions aux réalisations pour les transports.		2009
		Continuité du service public dans les entreprises de transport.		2009
		Loi Grenelle I : programme, promesses ou voeux pieux ?		2009

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