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Sujet : "PERMIS D'EMISSION"

 
 




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OPlan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 (PNAQ) en application de la directive "permis" 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Retour d'expérience : références, points à améliorer, recommandations en vue de la préparation de la seconde phase d'allocation.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
MERCERON (S)		2005
Economie des instruments de protection de l'environnement - Extrait de la Revue française d'économie vol. XIX, avril 2005 - pp. 84-110BUREAU (D)2005
ACI-Europe : échange de droits d'émissions.2004
Droits de stationnement limités, bourse d'échanges ou cartes à points ?BUREAU D'ETUDES SARECO
2004
La France et le développement durable. L'action de la France en faveur du développement durable. Les instruments économiques de protection de l'environnement. L'aménagement du territoire à l'épreuve du développement durable. Les entreprises françaises et le développement durable.AGGERI (F); CAICEDO (E); RIEDINGER (N)2004
Le commerce des émissions dans la politique climatique : le concept et le Protocole de Kyoto. Mécanismes de respect du Protocole de Kyoto. La chambre d'assistance a une fonction d'aide et de conseil.2004
OL'économie de l'effet de serre : point sur les engagements internationaux de lutte contre le changement climatique.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
VIEILLEFOSSE (A)		2004
OQu'est-ce qu'un marché de permis d'émissions ? Adaptation du jeu de simulation de l'ENSAE à un marché de crédits "azote".MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
2004
La prise en compte du changement technique endogène affecte-t-elle l'équivalence entre taxes et permis ?MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
SAINT PAUL (G)		2004
OBien public global et instruments des politiques nationales unilatérales.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
CROS (C); GASTALDO (S)		2004




 








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