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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OL'Europe à grande vitesse. Un lien durable entre les citoyens.COMMISSION EUROPEENNE
2010
OLes marchés de quotas de gaz à effet de serre. 10 propositions pour faire mieux. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
GONNOT (FM)		2010
Including aviation emission in the EU ETS : much ado about mothing ? A review.ANGER (A); KOHLER (J)2010
OGlobal trade and environmental impact study of the EU biofuels mandate.INTERNATIONAL FOOD POLICY RESEARCH INSTITUTE
AL RIFFAI (P); DIMARANAN (B); LABORDE (D)		2010
L'adaptation au changement climatique : le plan d'action européen pour les éco-technologies (ETAP).2010
OLa logistique comme instrument de lutte contre le changement climatique.PARLEMENT EUROPEEN
2010
ORapport sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures. COM (2010) 64 final.COMMISSION EUROPEENNE
2010
OUnderstanding public debate on nanotechnologies. Options for framing public policy.COMMISSION EUROPEENNE
DAVIES (S); VON SCHOMBERG (R )		2010
La cohésion territoriale en Europe.DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ATTRACTIVITE REGIONALE
2010
OLa contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de CO2 - Taxe carbone : un état des lieux. Rapport d'information.SENAT
KELLER (F)		2010




 








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