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Sujet : "REPRESSION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La loi sur les 35 heures et le transport routier.	FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS	1998
		La surveillance du stationnement payant sur voirie. A - Rapport d'étude, tomes 1 à 3 B - Annexes 1 à 3 - p. mult.- 91 p. C - Annexes 4 à 7 - p. mult.	DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; SARECO	1998
		Difficile accouchement de la loi Gayssot. Débat au Sénat. La marmite parlementaire.	GAYSSOT (JC)	1998
		Jeux avec des règles pénales. Le cas des contraventions routières.	CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES PEREZ DIAZ (C)	1998
		Projet de loi Gayssot. Les députés votent au pas de charge ! Le texte tel qu'amendé par l'Assemblée Nationale.		1997
		Contrôles et sanctions. Pour une régulation vraiment efficace.		1997
		Espace public, transports publics. Sécurité : le réseau berlinois se sent bien seul face à l'insécurité.		1997
		Régime de transit. Plan d'action pour combattre les fraudes.		1997
		10 questions sur les accidents de travail.		1997
		Sanctions administratives. Durcissement mort-né ?		1997

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