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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE PANCHER (B); TOURTELIER (P)	2012
		Rio+20 : l'émergence d'un nouveau monde. Rapport d'information du groupe de travail "Négociations internationales - Climat Environnement".	SENAT ROSSIGNOL (L)	2012
		Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?	MICHELOT (A)	2012
		La France, bonne élève du développement durable ?	DEGRON (R)	2012
		Image(s) et environnement.	BLIN FRANCHOMME (MP)	2012
		La non régression en droit de l'environnement.	PRIEUR (M); SOZZO (G)	2012
		Nimby et Neimby : regard d'un juriste sur deux syndromes atypiques.		2012
		Changements environnementaux globaux et Droits de l'Homme.	COURNIL (C); COLARD FABREGOULE (C)	2012
		La réforme des études d'impact opérée par la loi Grenelle II.	FACON (MF); SOUM (S)	2012
		Nouveau guide du commissaire enquêteur. Engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010). Edition 2012.	COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS	2012

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