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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Animaux vivants. Des bétaillères "pullman".	BARDOT (B); BOUGRAIN DUBOURG (A)	1994
		Projet de loi de modernisation. Enième voeu pieux ?		1994
		Transit en Europe. Luxembourg : restrictions aux passages des poids lourds.		1994
		Réglementation : location de véhicules industriels : responsabilité civile et pénale. Le nouveau code pénal, la réglementation de la sous traitance, tout concourt à compliquer la situation du loueur et à renforcer sa responsabilité.		1994
		Transport combiné : l'EIA rejette la perspective d'un PTRA fixé à 44 t.		1994
		Le "frigo" en 12 questions.		1994
		Conduite et repos. Allemands, Belges et Italiens : les mauvais élèves de la CEE.		1994
		Les députés ont voté la réforme fluviale.		1994
		TGV. Une directive "anti frontières".		1994
		Europe. Six associations professionnelles créent l'Union. Avec cinq autres syndicats européens, l'Unostra crée l'Union Européenne des Transporteurs Routiers.		1994

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