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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Etude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.	SAEI BROCHIER (R)	1973
		Les transports routiers.	BOYER (A)	1973
		Les autoroutes européennes et la coopération internationale.	VISCONTINI (G)	1972
		Textes visant à mettre en place une politique globale des transports en milieu urbain.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1972
		Le régime juridique du transport combiné. Réglementation internationale.	INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS	1972
		Economie de l'environnement.	DORFMAN (R); DORFMAN (N)	1972
		Recueil des traités et accords de la France. Année 1972.	MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES	1972
		Les transports au long cours en 1971. II. L'infrastructure.	JONCHAY (Y du)	1971
		Deuxième rapport général sur l'activité des Communautés 1968. Quatrième rapport général sur l'activité des Communautés 1970.	COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER; COMMISSION EUROPEENNE; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Commission	1971
		Droit économique.	FARJAT (G)	1971

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