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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'apport de Georges Stigler à l'analyse économique de la règlementation.		1994
		Commissionnaires de transport. Conditions de la FFOCT.		1994
		Europe. Les douze acceptent de lutter contre les navires sous normes.		1994
		Politique communautaire des transports par voie navigable.		1994
		Que faut-il mettre dans un contrat de transport ?	SKAARUP (M); BONNET (JC); MEYRONNEINC (JP)	1994
		Consortia maritimes. Le règlement CEE pourrait être publié en juin.		1994
		Réglementation : sanctions routières : le coup de massue. On dit que la peur du gendarme est le commencement de la sagesse. Les sanctions du nouveau code, effectivement font froid dans le dos.		1994
		Autocar international. Services occasionnels et documents de contrôle.		1994
		Contrat de progrès, la dernière mouture.		1994
		Conférence maritime et concurrence entre les ports dans le contexte communautaire.		1994

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