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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le niveau des loyers en 1967 et leur évolution depuis 1963.	INSEE ALLAIRE (E); DURIF (P)	1968
		Réglementation du transport international par route. RFA. Transport de marchandises.	ASSOCIATION FRANCAISE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERNATIONAUX	1966
		Etude relative aux conséquences pour les transports terrestres de l'application du projet de loi portant extension de la T.V.A.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1966
		Les disparités des réglementations sociales applicables aux transports routiers de marchandises à l'intérieur du marché commun et leurs effets sur les conditions de concurrence - Note d'information n°22 - mars 1964 - 9 p.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1964
		Régime juridique des transports ferroviaires, routiers et fluviaux dans les Etats membres de la CEE.	COMMISSION EUROPEENNE	1962
		Manuel de droit des Communautés européennes.	CATALANO (N)	1962
		Droit des transports. 2 Vol.	RODIERE (R)	1960
		Code des transports.		1959
		Traité théorique et pratique sur les transports par mer, terre, eau, fer. Le destinataire de marchandises.	SCAPEL (P)	1958
		Traité d'économie maritime. Tome 2 - Les transports maritimes.	LATTY (J)	1954

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