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Sujet : ENVIRONNEMENT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Actualité du Grenelle. Une utile rénovation de l'enquête publique environnementale.	HELIN (JC)	2012
		La pleine portée du principe de participation à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011.	DELAUNAY (B)	2012
		Actualité du Grenelle. La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact.	LAHORGUE (MB)	2012
		Déclaration de Manille. Protéger les mers de la pollution d'origine terrestre.		2012
		Environnement : le nouveau régime des études d'impact.		2012
		Grenelle : la Cour des comptes distribue son bonus et ses malus.		2012
		Evaluation des effets des zonages environnementaux sur la croissance urbaine et l'activité agricole.	GENIAUX (G); NAPOLEONE (C)	2012
		Dossier. Les débats de la décroissance.		2012
		Information de CO2 du transport. Les prestataires fourbissent leurs armes. Décret du 24 octobre : l'obligation d'informer sur la quantité de CO2.		2012
		Dispositions environnementales des lois de finances.		2012

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