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Sujet : "POLITIQUE EUROPEENNE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLes transports intérieurs de marchandises en 1970 dans quinze pays d'Europe - Note d'information n°18 - janvier 1964SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1964
OIncidence des disparités de régimes fiscaux sur le prix de revient des transports routiers à l'intérieur du marché commun - Note d'information n°21 - 13 mars 1964.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1964
OLes disparités des réglementations sociales applicables aux transports routiers de marchandises à l'intérieur du marché commun et leurs effets sur les conditions de concurrence - Note d'information n°22 - mars 1964 - 9 p.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1964
Transport and public policy.GWILLIAM (KM)1964
OPolitique commune européenne des transports. Nouvelles propositions de la Commission de la Communauté économique européenne - Note d'information n°25 - août 1964 - 6 p.SAEI
1964
La tarification à fourchettes.LACOSTE (L)1963
OEtude sur l'harmonisation des fiscalités applicables aux transports terrestres de produits dans la Communauté - juin 1963 - 33 p. Annexes - 28 p. Notes d'orientation sur la politique européenne commune en matière de transports terrestres de produits - s. d. - 19 p.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1963
OLa politique des transports de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - 1952-1962 - février 1963 - 28 p. Aperçu sur la politique de la CECA en matière de transports (1952-1962) - février 1963 - Note d'information n°11 - 6 p.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1963
ONote relative à la coopération franco-allemande dans le domaine des transports.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1963
OLa politique commune des transports dans le cadre du traité instituant la Communauté économique européenne - Note d'information n°14 - août 1963 - 5 p. La coordination des investissements en matière de transports au sein de la Communauté économique européenne - août 1963 - 11 p.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1963




 








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