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Sujet : "REGLEMENTATION"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Vol camionné. Quelles responsabilités ?1994
La responsabilité des agents et organisateurs de voyage. Deux régimes différents et des conséquences plus ou moins contraignantes qui en découlent.1994
Une réforme du régime des interdictions de circuler ? Encore des propositions pour améliorer la sécurité.1994
Les leçons de la tragédie de l'A 10.MOISSONNIER (L)1994
Le transport routier malade de la crise, de la concurrence, de ses structures. Le retour à la TRO serait-il le remède approprié ? C'est non. Le problème est plus vaste. A.M. Idrac directeur des transports terrestres, s'en explique.IDRAC (AM)1994
Après le référendum du 20 février : la Suisse dit non au transit des poids lourds.1994
L'application du règlement social européen : les Etats membres se font tirer les oreilles.1994
Loi sur les faillites : les députés adoptent le projet de réforme.1994
Etude monographique du marché intermodal français et européen. Annexes : 1 - agrément des conteneurs et caisses mobiles. 2 - gabarits ferroviaires. 3 - technique bimodale et combitrans. 4 - centres CNC. 5 - centres Novatrans. 6 - les business units d'Intercontainer. 7 - positions NST combinables. 8 - échanges rail route entre les différents pays européens en 1992. 9 - les sociétés de ferroutage européennes.'0 - directive 91/440 du 29-1-1991 relative au développement des chemins de fer communautaires.'1 - le règlement CEE 3578/92 du 7-12-92 (aides apportées aux transports ferroviaires, transport routier, voie navigable).'2 - directive 92/106 du 7-5-92 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises.'3 - liste des axes pilotes.'4 - investissements nécessaires pour réaliser la première phase du réseau communautaire rail route.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
CHANSON (P)		1994
Le dialogue social européen dans le secteur des transports.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; ITHAQUE
VAUCLARE (C); DEBEAUVAIS (R)		1994




 








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