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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
55ème congrès HLM. Rennes 22-25 juin 1994. Aide mémoire statistique.1994
Rapport du groupe de travail sur l'avenir du parc de bureaux vacants. Rapport au ministre du logement.DARMON (J)1994
Groupe de travail - Mission ministérielle du 22 octobre 1993 BESSAY (G), CROCHET (G) Crise du fret et prospective intermodale. FRYBOURG (M), WIERINK (M), GRESSEL (R) Logistique et transports : conséquences pour l'emploi. - 89 p. BROSSIER (C), SALMON LEGAGNEUR (G) Une politique pour le développement du transport combiné rail-route. - 18 p., annexes. BERNADET (M), DENOYELLE (H) Distribution des marchandises en zone urbaine. - 17 p., annexes.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
BERNADET (M); BESSAY (G); BROSSIER (C)		1994
Circulaire relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs de province du 21 décembre 1994. Publiée au B.O. du ministère de l'équipement 10-1-1995 (n°94-91).DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1994
Guide des aides aux entreprises de la construction.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics
1994
Eléments statistiques. Tableau de bord. 2ème éd., 5ème èd.(1978), 6ème éd.Nov.1979, 8ème éd. Déc. 1980, 10ème éd. 1982, 11ème éd. 1982, 12ème éd. Avril 1983, 13ème éd. Oct.1983, 14ème éd. Décembre 1984, 15ème éd. Sept.1985, 16ème éd. Sept.1986, 17ème éd. Sept.1987, 18ème éd. Août 1988, 19ème éd. Oct.1989, 20 ème éd. année 1990, 21 ème éd. 1991, 22ème éd. 1992, 23 ème éd. 1993.DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
1994
Evolutions récentes des politiques régionales dans les pays de l'OCDE. Evolution 1991-automne 1993.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1994
Le rôle de l'Etat vis-à-vis du secteur privé en économie de marché.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; REPUBLIQUE TCHEQUE Ministère de l'industrie et du commerce
ROBIN (Y); JOUVE (D); QUATRE (M)		1994
Faut-il subventionner le transport combiné ?1993
A l'aide ! la flotte de commerce maritime de l'hexagone a besoin de l'appui des pouvoirs publics. Un appui significatif et urgent.1993




 








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