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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.		2013
		Le véritable coup d'envoi de la trame verte et bleue ?		2013
		La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.		2013
		Loi sur la participation du public : l'acte I d'une feuille de route ambitieuse.	HAGEGE RADUTA (B)	2013
		Lois de finances : focus sur les mesures environnementales.		2013
		Poids maximal des véhicules en Europe. Fiche n° 6-54		2013
		Compensation écologique : quelques pistes pour une meilleure application.	LE BORGNE (M); DUBREUIL (T)	2013
		La loi sur la participation du public entre en vigueur.		2013
		Comprendre le marché du travail.	VERCHERAND (J); VATIN (F); LARQUIER (G DE)	2013
		La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique francophone.	ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL; INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ANDRE (P); BEAUDET (R); BERNIER (M)	2013

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