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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Poids maximal des véhicules en Europe. Fiche n° 6-54		2013
		La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.		2013
		Loi sur la participation du public : l'acte I d'une feuille de route ambitieuse.	HAGEGE RADUTA (B)	2013
		La loi sur la participation du public entre en vigueur.		2013
		Lois de finances : focus sur les mesures environnementales.		2013
		Compensation écologique : quelques pistes pour une meilleure application.	LE BORGNE (M); DUBREUIL (T)	2013
		Comprendre le marché du travail.	VERCHERAND (J); VATIN (F); LARQUIER (G DE)	2013
		Le véritable coup d'envoi de la trame verte et bleue ?		2013
		Les chemins tortueux de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l'outre-mer français.	BURELLI (T)	2013
		La démocratie environnementale. Un cycle de conférences du Conseil d'Etat.	CONSEIL D'ETAT	2013

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