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Sujet : "REPRESSION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE.	GROUPE EUROPEEN DE RECHERCHES SUR LES NORMATIVITES KELLENS (G); PEREZ DIAZ (C); ALBRECHT (HJ)	1997
		Mémento sécurité routière.	CETE Est	1997
		Les jeunes et le transport collectif urbain. Mesures concrètes pour des politiques concertées de prévention et de répression des actes d'incivilités et d'infractions. Huitième session d'études 1996-1997.	INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE PAILLONCY (G)	1997
		Les développements du télépage aux USA. Comment traiter la fraude ?	BURDEAU (M)	1996
		La sous-tarification dans le transport routier. Les conditions et modalités d'application de la loi sur les prix abusivement bas. Un arsenal lourd. Tout se jouera dans l'application.		1996
		Infractions à l'étranger. Comment récupérer vos papiers.		1996
		Circulaire Juppé sur les contrôles. Mobilisation générale des Agents de l'Etat !		1996
		Rapport sur les contrôles. Les vingt propositions du CNT.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS	1996
		Droit de la concurrence. Prix abusivement bas : cheval de Troie ou pétard mouillé ?		1996
		Le transport public tire le signal d'alarme.		1996

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