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La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.
2013
Le véritable coup d'envoi de la trame verte et bleue ?
2013
La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.
2013
Loi sur la participation du public : l'acte I d'une feuille de route ambitieuse.
HAGEGE RADUTA (B)
2013
Lois de finances : focus sur les mesures environnementales.
2013
Poids maximal des véhicules en Europe. Fiche n° 6-54
2013
Compensation écologique : quelques pistes pour une meilleure application.
LE BORGNE (M); DUBREUIL (T)
2013
La loi sur la participation du public entre en vigueur.
2013
Comprendre le marché du travail.
VERCHERAND (J); VATIN (F); LARQUIER (G DE)
2013
La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique francophone.
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL; INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
ANDRE (P); BEAUDET (R); BERNIER (M)
2013
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