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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le bilan des contrôles en 1992 : des infractions sociales surtout.		1993
		Conteneurs et caisses mobiles : une normalisation pour quoi faire ?	PROST (M)	1993
		Evaluation de la Loti. Diagnostic et propositions.		1993
		Disponibilités respectives des pouvoirs publics et des chargeurs en matière de sécurité du transport maritime : point de vue du CNUT.		1993
		Réforme de la manutention. La loi Josselin n'a pas supporté la chaleur. Le Havre et Marseille, les irréductibles.		1993
		Sous traitance routière. Première circulaire d'application.		1993
		Chronotachygraphes : une tolérance de 6 %.		1993
		Trafic fluvial. Tour de rôle : vers un compromis CEE. La loi de 1941 : réforme à l'ordre du jour au Parlement.		1993
		Le commerce de détail en Europe : nouveaux marchés et spécialisation des circuits européens de distribution encore très différents.		1993
		Petits colis. C'est l'anarchie.		1993

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