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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Permis à points, rififi à l'espagnole.		1993
		Stationnement payant. Les limites de la gestion commerciale.		1993
		XIè Plan. Rapport Dobias : réguler le marché.	DOBIAS (G)	1993
		Europe de l'Est. L'explosion de la route.	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE ARTOUS (A)	1993
		Lever les obstacles eu Europe. Libéraux convaincus, les loueurs se seraient bien passés en France de la concurrence des constructeurs.		1993
		Transport aérien, vers un libéralisme réglementé ?	SAINT YVES (M)	1993
		Grande-Bretagne.	BENETT (G)	1993
		Services routiers réguliers : fin des chasses gardées. voir aussi l'analyse de la loi Sapin dans le Bull. des transports p. 549 n°2531.	BROUSSOLLE (D); SAPIN (M)	1993
		Le congrès du CLTI.	BOUCHET (D)	1993
		Autriche. Attention à vos écopoints !		1993

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