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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Le PACT, une nouvelle forme d'aide au transport combiné.1993
Vers une nouvelle approche de la responsabilité. (revue Esprit juin/1993)ENGEL (L)1993
Les démocraties sans voix. (Le Monde diplomatique - manière de voir n°18 - les frontières de l'économie globale)BRIE (C de)1993
L'Etat au tournant. (revue française d'administration publique n°61, janvier/mars 1992)ROSANVALLON (P)1993
Bilan de la politique de l'emploi en 1992.1993
Pour un Etat correcteur. (Entre l'Europe et la décentralisation DATAR/Editions de l'Aube 1993)GREMION (C)1993
L'Etat animateur. (revue Projet 233/1993)DONZELOT (J)1993
Réflexion sur le régime administratif des ports maritimes autonomes français, par Jean Chapon, ingénieur général (honoraire) des Ponts et Chaussées.CHAPON (J)1993
Royaume-Uni : sept ans de déréglementation, et après ?1993
La jurisprudence de la Commission des Communautés vis à vis des aides accordées à leurs entreprises par les Etats membres.GLAIS (M)1993

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