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Sujet : "CONTRAT DE TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Droit et réglementation des transports en Espagne.		1992
		Dumping routier, ou comment tarifer la sous-traitance.		1992
		Notion de juste prix. Variations pour une sanction.		1992
		Immobilisation de P.L. Délais et temps d'attente.		1992
		Voyageurs. Le contrat de transport de personnes et les obligations des transporteurs et des usagers.		1992
		Contrats de prestation logistique : les arcanes du droit.		1992
		Le transport international de marchandises.	BELOTTI (J)	1992
		Analyse du caractère incitatif des contrats de transport urbain. Décembre 1992.	ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES Centre d'enseignement et de recherche en analyse socio économique; CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES D'ECONOMIE MATHEMATIQUE APPLIQUEES A LA PLANIFICATION CAILLAUD (B); QUINET (E)	1992
		Denrées alimentaires : un protocole.		1991
		Droit et réglementation des transports en Grande-Bretagne.		1991

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