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Sujet : "CONTROLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'Etat.	SENAT ANDRE (P); BOURDIN (J); PLANCADE (JP)	2004
		Rapport d'enquête technique sur l'accident d'autocar survenu à Dardilly le 17 mai 2003. Affaire n° 2003-0141-01	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BEAUBAT (M); BONDUELLE (Y); BORREL (D)	2004
		Transport routier de marchandises. Mission parlementaire.	ASSEMBLEE NATIONALE HILLMEYER (F)	2004
		Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (B.O. fascicule spécial n° 2004-4.)	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	2004
		Code de la route. Tome 1 - Partie législative et réglementaire - Ed. 2004.	JOURNAL OFFICIEL	2004
		Accidents de la route : faut-il tout miser sur la peur du gendarme ?		2003
		Les radars automatiques : perspectives en termes d'amélioration de la sécurité routière.	CANEL (A); BERGOUNIOUX (J)	2003
		Dix questions au délégué interministériel à la Sécurité routière.	HEITZ (R)	2003
		Vers une harmonisation des contrôles dans le transport routier.		2003
		Sûreté : la riposte.		2003

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