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Sujet : "DROIT"

 
 




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La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. Les principes constitutionnels. La coadministration. Programmation et planification, fiscalité. Veille et expertise. Renforcement des compétences : eau, biodiversité. Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l'environnement.2013
Vers un droit au transport ciblé et un droit à la mobilité conditionnel. L'évolution de la prise en compte des inégalités de mobilité dans les politiques urbaines.FERE (C)2013
Code général des impôts. Livre des procédures fiscales. Edition mise à jour au 1er janvier 2013.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DU BUDGET
2013
OEXCLIM : Exil climatique. Gérer les déplacements des populations dus aux phénomènes climatiques extrêmes. Février 2013.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES SUR L’ACTION PUBLIQUE ET LE POLITIQUE; LABORATOIRE PACTE
VLASSOPOULOU (Chloé); MANCEBO (François); BRUZZONE (Silvia)		2013
Les dispositions de la loi Grenelle II et son décret d'application. De nouvelles obligations pour les sociétés non cotées en matière de publication d'informations environnementales, sociales et sociétales.KOHLER (M)2013
OEnjeux et perspectives de mise en oeuvre du protocole GIZC en Méditerranée (ProtoGIZC). 7 juin 2013. A - Rapport scientifique.- 64 p. B - Résumé exécutif.- 6 p.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
BILLE (Raphaël); AUBY (Jean-Bernard); ROCHETTE (Julien)		2013
OPrincipe de précaution et dynamique d'innovation.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
FERETTI (A)		2013
La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique francophone.ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL; INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
ANDRE (P); BEAUDET (R); BERNIER (M)		2013
ODéveloppement industrialo-portuaire, enjeux socio-environnementaux et gestion durable des territoires dans les ports de commerce. Réalités françaises, comparaisons internationales. (Port industrial development, socio-environmental issues and sustainbale management of territories in commercial ports. The case of France with international comparisons). Programme PISTE (Port - Industrie - Société - Territoire - Environnement). Rapport final. Volume 1 : résumé, rapport de synthèse et rapport scientifique. Juillet 2013.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; GRAND PORT MARITIME Marseille; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UMR ARTDEV; LABORATOIRE SYSTÈMES PRODUCTIFS LOGISTIQUE ORGANISATION DES TRANSPORTS ET TRAVAIL
LAVAUD LETILLEUL (Valérie); FREMONT (Antoine); KIRAT (Thierry)		2013
OQuels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? Avis et rapport.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
CHABAUD (C)		2013




 








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