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La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.
CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)
2013
Le patrimoine immatériel des personnes publiques. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 16 mars 2012 à l'Ecole nationale d'administration (Paris).
CONSEIL D'ETAT
2013
Concilier agricultures et gestion de la biodiversité. Dynamiques sociales, écologiques et politiques.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
DURAND (Lisa); CIPIERE (Marie); CARPENTIER (Anne-Sophie)
2013
L'économie de l'environnement.
BONTEMS (P); ROTILLON (G)
2013
La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. Les principes constitutionnels. La coadministration. Programmation et planification, fiscalité. Veille et expertise. Renforcement des compétences : eau, biodiversité. Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l'environnement.
2013
Rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables. Rapport du CGEDD n° 2013/008693 et du CGEIET n° 2012/31.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
BOYE (H); CAQUOT (E); CLEMENT (P)
2013
La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique francophone.
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL; INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
ANDRE (P); BEAUDET (R); BERNIER (M)
2013
Pistes pour rendre efficiente l'obligation de créer des itinéraires cyclables en milieu urbain.
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; MISSION NATIONALE VELOROUTES ET VOIES VERTES
NATAF (L); PONS (JL)
2013
Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels.
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
HUBERT (S); MORANDEAU (D)
2013
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? Avis et rapport.
CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
CHABAUD (C)
2013
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