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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OPour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.SENAT
TASCA (C)		2005
Dossier agroalimentaire. "de la ferme à l'assiette" : les nouveaux défis de la traçabilité. Les producteurs optimisent leur efficacité industrielle. Vers une traçabilité collaborative.2004
Réglement 4056 : sentence de mort.2004
La faute nautique et l'innavigabilité. Une jurisprudence récente française relance le débat sur l'exonération de responsabilité du transporteur maritime pour faute nautique.2004
L'ISPS n'est qu'une première dans le processus de sécurisation.2004
Loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire : livre vert sur la transformation de la convention de Rome de 1980.COMMISSION EUROPEENNE
2004
Coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Directive 2004/17/CE du 31.03.2004.PARLEMENT EUROPEEN; COMMISSION EUROPEENNE
2004
Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Directive 2004/18/CE du 31.03.2004.PARLEMENT EUROPEEN; COMMISSION EUROPEENNE
2004
La gestion de l'espace portuaire sous l'influence du droit communautaire.REZENTHEL (R)2004
La valorisation du domaine public : un souhait de simplification pour les ports.2004




 








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